Depuis qu’ils sont au pouvoir, les Socialistes, Président et Premier Ministre en tête, ont un seul mot à la bouche pour caractériser leur politique et marquer la rupture qu’elle symbolise par comparaison avec la majorité qui les a précédés. Ce mot c’est « la JUSTICE »….
Avant que nous n’en soyons saturés, je leur propose de méditer sur quelques situations qui sont vécues comme profondément injustes par de nombreux Français qui ont du mal à accepter que l’Etat fasse « le Généreux » à travers notre Sécurité Sociale en faillite, alors qu’on leur demande de se serrer la ceinture au nom d’un « patriotisme »considéré jusqu’ici comme ringard par une Gauche dite « humaniste », « universaliste »et peu soucieuse de la Nation …
– Peut-on parler de justice sociale alors que l’on a repoussé l’âge légal de la retraite des Français, et que tout étranger de 65 ans n’ayant jamais travaillé ni cotisé en France, a droit à une retraite de 780 EUR par mois dès son arrivée, sans avoir jamais cotisé ?
– Peut-on parler de justice sociale quand une femme d’agriculteur ayant travaillé 50 ans à la ferme avec son mari, n’a pas droit à ces 780 EUR au prétexte que son mari et elle dépassent le plafond de 1200 EUR de minimum vieillesse pour un couple ?
– Peut-on parler de justice sociale quand la Sécurité Sociale en faillite continue- selon la Cour des Comptes – de payer à l’étranger, sans le moindre contrôle, des retraites à d’innombrables centenaires algériens disparus depuis des lustres, alors que tout Français bénéficiaire d’une retraite doit chaque année, même s’il réside à l’étranger, produire un Certificat de Vie, sous peine de voir le paiement de sa retraite suspendu, dans le mois qui suit ?
– Peut-on parler de Justice quand on sait que l’Algérie devrait 20 millions d’euros à la Sécurité sociale, le Maroc plus de 10 millions d’euros, les pays du Golfe 10 millions et la Tunisie un million, à notre Sécurité Sociale menacée de faillite ?
– Peut-on parler de justice sociale quand l’Aide Médicale d’Etat soigne 220. 000 sans-papiers chaque année, à raison de 3 500 EUR par malade, alors que la Sécurté Sociale ne dépense, delon ses propres chiffres, « que » 1.600 EUR par affilié qui travaille et cotise ?
– Peut-on parler de justice sociale quand des étrangers bénéficient de la Couverture Médicale Universelle et d’une mutuelle gratuite, alors que 5 millions de Français n’ont pas de mutuelle, et sont « trop riches » pour bénéficier de la mutuelle CMU mais trop pauvres pour s’en payer une ? Quand on sait que 30% des Français ont dû différer leurs soins en 2011 !
– Peut-on parler de justice sociale quand on fait semblant de ne pas savoir que 10 millions de fausses cartes Vitale sont en circulation et permettent de soigner des milliers d’ étrangers sous une fausse identité, au détriment des ayant droit ?
– Peut-on parler de justice quand la France entretient des milliers de polygames, certains d’entre eux percevant plus de 10 000 EUR / mois sans travailler, alors que la polygamie est interdite par notre Code Civil et que nos comptes sociaux sont dans le rouge ?
– Peut-on parler de Justice sociale quand une famille nombreuse étrangère est prioritaire pour un logement social, alors qu’un jeune couple français doit attendre 7 ou 8 ans son premier logement pour avoir un enfant ?
– Peut-on parler de justice sociale quand on sait qu’un million de faux passeports, donnant droit à la « manne sociale », sont en circulation sur les 7 millions de passeports biométriques soi-disant « infalsifiables » ?
– Peut-on parler de justice sociale quand un Français né à l’étranger doit prouver sa nationalité à l’Administration, ce qui se traduit souvent par un véritable parcours du combattant, alors qu’on brade chaque année la nationalité française avec, entre autres, des milliers de mariages blancs ?
– A-t-on le droit de parler de Justice quand on accueille chaque année plus de 200.000 étrangers non qualifiés, dont notre économie n’a nul besoin, alors que la pauvreté augmente, que nous avons près de 5 millions de sans emplois alors que le chômage atteint déjà 40% chez la population immigrée ?
– Peut-on parler de justice quand le contribuable finance des associations qui ne combattent le racisme qu’à sens unique, alors que le racisme anti-français ( dont de multiples échantillons fleurissent sur Youtube )est hypocritement ignoré et les plaintes déposées à ce titre sont classées sans suite ?
– A-t-on le droit de parler de justice quand on condamne un journaliste pour avoir énoncé une éblouissante vérité sur la délinquance étrangère, alors que des rappeurs provocateurs et haineux s’expriment librement sur les antennes nationales pour insulter la France et ne sont jamais inquiétés au nom de la « liberté d’expression » ?
Car, il est clair que si l’intégration a totalement échoué, c’est tout simplement parce que nos dirigeants devenus frileux ont confondu tolérance et anti-racisme avec le renoncement au respect de nos Lois et de nos valeurs.
Si l’intégration a échoué c’est parce que les mêmes dirigeants ont dénaturé le moule républicain qui avait permis, depuis des siècles, à des millions d’immigrés qui aimaient la France, de devenir des citoyens français.
Des générations d’immigrés, qui ont fait la force de la République, se sont accomodées de nos Lois, ont acquis, légitimement, des Droits identiques à ceux des Français de souche, car ils en ont accepté les Devoirs.
Il serait injuste d’avoir, pour les nouvelles vagues d’immigrés , des faiblesses dont n’ont pas bénéficié les générations précédentes.
Juste un échantillon:
Le maintien des droits à l’assurance maladie
(article L 161-8 du CSS)
Les étrangers qui perdent leur droit au séjour en France (déboutés du droit d’asile…) et qui se maintiennent sur le territoire français, bénéficient d’un maintien de leur droit à l’assurance maladie pour une durée de 4 ans (pour les soins seulement). Ce cas de figure n’est bien entendu possible que si l’étranger a fait ouvrir ses droits au moment où il était en séjour régulier. D’où la grande importance de demander l’affiliation à titre préventif sans attendre d’être malade.
Voir « Le maintien des droits à l’assurance maladie », Gisti, avril 2001, disponible au Gisti.
Attention : ce maintien des droits ne concerne que l’affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale et ne vise pas la complémentaire gratuite CMU. Celle-ci est, en effet, attribuée par période de 1 an : l’étranger qui perd son droit au séjour ne bénéficie du maintien des droits à la complémentaire que jusqu’à la fin de l’année en cours. A l’issue de cette période, l’étranger peut demander l’aide médicale État (voir fiche « Aide médicale État ») qui, sans faire totalement office de couverture complémentaire, permet de limiter la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
Les détenus
Les sans-papiers incarcérés sont couverts par l’assurance maladie dans des conditions très restrictives :
- la prise en charge ne concerne pas les ayants droit (enfant, conjoint, etc.) vivant hors de l’enceinte carcérale ;
- ils sont exclus du maintien des droits (voir supra) à leur libération.
L’accès sans titre de séjour
Pour obtenir une pension de retraite de base de la sécurité sociale en France, la régularité du séjour est nécessaire (il faut au minimum une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail – APS avec AT – : v. liste à l’article D 115-1 du Code de la sécurité sociale – CSS). Depuis la loi du 11 mai 1998, la demande de retraite (plus précisément, on parle de « liquidation de pension ») peut se faire depuis le pays d’origine de l’intéressé. Il n’est donc pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite.
Pour l’obtention de la pension de retraite complémentaire, ni la régularité du séjour, ni la résidence en France ne sont exigées.
Seules certaines prestations relevant du minimum vieillesse sont soumises à une condition de séjour régulier.
En pratique
Pour obtenir la pension de retraite
de la sécurité sociale en France, la délivrance
d’un titre de séjour doit être facilitée
Toute personne ayant cotisé au moins un trimestre à un régime de retraite de base peut prétendre à une pension dès l’âge de 65 ans (60 ans pour les invalides notamment) et, pour les ressortissants étrangers, dès lors qu’elle est en situation régulière (v. supra).