Page 765 - index
P. 765

 10°) Pour ne pas aggraver outre mesure le budget des provinces durant les six années de la période de transition, il n’y aurait qu’un simple corps chargé d’assurer les services de la Police, des gardes fo­ restiers, des gardes champêtres et des douanes. On pourrait, en ap­ prochant du terme de ces six années, augmenter l’effectif de ce corps et former ainsi sans un trop brusque changement — l'Armée Bosniaque. On supprimerait, tout d’abord, l’Armée irrégulière.
11°) On enverrait un certain nombre de jeunes bosniaques en Eu­ rope, pour étudier le service des ponts et chaussées, le droit et la mé­ decine. Une fois terminée cette période de six ans on aurait des ingé­ nieurs, des jurisconsultes et des médecins.
12°) L’administration supérieure de la Police et les services pour la Comptabilité, les forêts et les routes appartiendraient à des employés venant de l’extérieur et qui, chaque année, seraient remplacés par des Bosniaques ayant subi, préalablement, un examen.
13°) Instituer une commission composée de notables dans une pro­ portion de deux cinquièmes de musulmans, de deux cinquièmes d’ortho­ doxes et de un (sic!) cinquième de catholiques et d’Israïlites (sic!) tous appartenant à la Bosnie ou à l'Herzégovine et qui auraient pour mission de participer: A) à la nomination des gouverneurs, des maires, des juges, des membres des différents conseils généraux et municipaux. — B) à une étude sur les impôts à établir — C) au recensement général de la popu­ lation et à l’installation d’employés qui devront précéder aux opérations du cadastre — E) à une législation des Conseils dans les Départements et les districts.
14°) Une commision mixte composée de délégués Européens — pour la plûpart (sic!) des jurisconsultes — et de délégués du Gouverne­ ment Ottoman approuvés par les Ambassades devrait coopérer aux tra­ vaux de la commission Bosniaque (article 13) —.
15°) Ces deux commissions seraient dissoutes à l’expiration du terme de six ans. Le Gouverneur Général serait président de droit. — Avant de se dissoudre, elles proposeraient le choix d’un Gouverneur Gé­ néral chrétien.
16°) Les Consuls formeraient une commission de contrôle et de surveillance,
et 17°) Les Communautés religieuses de tous les rites seraient ré­ gies d'après leurs propres Lois et dans une complète indépendance re­ lativement aux affaires du culte.
Telles sont, Mr l’Ambassadeur, les principales modifications que je crois devoir exposer dans ce rapport. Je n’en crois pas l’exécution des plus difficiles malgré une opinion généralement admise que les musul­
mans s’opposerait (sic!) à l’introduction d’une autonomie quelconque. Cette crainte se justifierait si la Porte s’engageait elle-même à intro­ duire ce qu’elle appelle les Réformes (»Islahat«) car, si je puis m’expri­ mer ainsi, elle retirerait d’une main ce qu’elle offrirait de l’autre. Son but caché étant de rétourner à l’ancien état de choses, elle pousserait ses coréligionnaires en Bosnie à l’opposition. Il faut, donc, que ces ré­ formes tendant à l’autonomie administrative et locale soyent (sic!) introduites par une commission du pays et une commission européenne mixte.
763
























































































   763   764   765   766   767