Chapitre VI : Structures et fonctions de la Communauté
Sa Population - Son économie
La documentation locale utilisée
C'est sur la fin du XVIIème siècle, que la documentation locale, se révèle moins lacunaire et archivée plus efficacement, dans les mairies ou grâce à leur depôt aux Archives Nationales et Départementales.
Ainsi, on dispose, pour l'ancienne communauté :
Du registre paroissial d'Arnac, à partir de 1701 ; Des registres paroissiaux de Brusque, à partir de 1680 ; (A-D Aveyron -série 2-E) Du registre paroissial de Fayet, à partir de 1646 (à la Mairie)
avec lacune (1667-1687) ;Du registre paroissial de La Roque, à partir de 1639 ( Mairie de Fayet) Du registre paroissial de Mélagues, à partir de 1690 (A-D Aveyron -2 E 155-1)
lacunes entre 1696 et 1706 et 1744 et suivantes ;Du registre paroissial de St Pierre des Cats, à partir de 1673 ( A-D Aveyron - 2 E 155 - 2)
lacunes entre 1685 et 1692 et entre 1693 et 1736Du registre paroissial de Tauriac, à partir de 1658 (A-D Av 2 E 280-1) Du registre paroissial des églises réformées du marquisat de Brusque entre 1763 et 1792 et sépultures de 1770 à 1787 (A-D Aveyron - 2 E 35-31) ; Des cahiers du Consistoire de Pont de Camarès, comprenant le Brusquès 1575 à 1578 (Admissions -Baptêmes -Mariages) Du registre de l'Eglise Réformée du Pont de Camarès, concernant tout le bassin du Haut-Dourdou de 1632 à 1663 (baptêmes et mariages seulement) D'un cadastre de Brusque du XVIIè s détérioré ( 2 E 35-16) non daté ; D'un compois de Brusque de 1668 ( 2 E 35-17) ; De deux livres terriers de Fayet de 1627 et 1668 (Mairie de Fayet) ; De deux compois de Mélagues de 1672 et 1685 (2 E 155-3 et 2 E 155-4) avec lacunes ; D'un compois de Tauriac de 1672 ( A-D Aveyron -280-2) ; Du registre des mutations de Tauriac ( 1692/1713) ; Comptes d'imposition de Brusque 1777 à 1781 (A-D Aveyron -35-14) ; Dénombrement des biens et privilèges de la Communauté de 1731 ( A-D Aveyron- 35-13) Délibérations consulaires ( A-D Aveyron - 2 E 11 & 12), il s'agit de feuillets ni reliés, ni foliotés, ne garantissant pas une collection complète ; Registre des jugements de la Cour Royale du Pont de Camarès (A-D Aveyron- 3 E 19686) Il faudrait ajouter à ces documents aisément utilisables les registres des notaires de Brusque et Fayet (voir annexe II), mais consacrés plus particulièrement aux contrats entre individus, leur dépouillement n'est envisageable que pour des chercheurs travaillant sur un nombre limité de familles.
Avec la documentation énumérée ci-dessus, utilisée pour la reconstitution de la chronique événementielle de notre communauté, je crois pouvoir ébaucher une description par thèmes du fonctionnement des institutions de la Communauté et de son évolution sociale et économique.
Privilège conféré aux habitants de la terre de Brusque, par le Comte de Toulouse en 1244, (cf les paragraphes Instauration du consulat, Période de transition, et La République de Brusque) le consulat avait été amputé de quelques unes de ses prérogatives, lors du rattachement du Comté de Toulouse à la Couronne royale, ce qui n'avait pas manqué de susciter de longs procès entre les consuls et les seigneurs.
A l'occasion d'un appel de contribution exceptionnelle pour l'achèvement du Canal des deux Mers, lancé en 1672, se trouve en marge, de la " mande ", les mentions suivantes décrivant les structures du consulat :
" La maison consulaire de Brusque était composée de huit membres nommés par les seigneurs et seigneuresses du lieu : quatre consuls modernes assistés de quatre consuls anciens appelés conseillers et quatre autres conseillers. Le renouvellement se faisait chaque année, en tout douze, depuis le XIVème siècle . En 1672, la Communauté de Brusque fournit 461 francs, 5 sols pour le canal du Languedoc. " ( 149 )Cette structure, qui a varié à plusieurs reprises, est présentée ci-dessus de façon un peu trop schématique; en réalité, la durée du mandat des consuls étant d'un an (longtemps d'une Pentecôte à l'autre). A l'expiration de celui-ci, chaque consul sortant désignait trois successeurs potentiels à son poste, en présence de tous les chefs de famille de la communauté et le seigneur ou son représentant choisissait celui des successeurs qui lui paraissait le plus apte à la fonction.
Ce système avait, en principe, pour but d'assurer la continuité dans l'action communautaire, tout en contraignant à l'alternance et au maintien des prérogatives du Seigneur. Mais à partir de 1667, les consuls ne seront plus que trois.Dans une délibération du 1° Janvier 1675, les consuls déclarent " dans la communauté, il n'y a que peu de personnes catholiques pour estre nommées dans cette charge et de ce fait que au second et dernier rang estoit nommées de personnes de la religion préthendue refformée ".
Répartie sur les six paroisses initiales de Brusque, Fayet, La Roque, Tauriac, Mélagues, Saint Pierre des Cats et les deux annexes d'Arnac et de Rials, la population du Brusquès aurait pu disposer d'un système de représentation équilibrée, mais, en réalité, les désignations assuraient une prédominance presque exclusive des notables résidant au siège de la Communauté, du moins jusqu'en 1674, car, à partir de cette date, les consuls sont souvent habitants de Fayet ou La Roque , beaucoup plus rarement et tardivement des paroisses de Mélagues, Tauriac ou St Pierre des Cats.
Aucune des délibérations consulaires parcourues, ne permet de préciser le rôle et les fonctions précises des représentants particuliers de Mélagues, de Tauriac, d'Arnac, et du Valbidoulès, qui sont souvent cités sous le qualificatif de " bayle " ou de " syndic ", ni la façon dont ces représentants étaient désignés !Le seigneur n'est cité que rarement, dans ces délibérations et , le plus souvent, pour évoquer ses rares visites à Brusque ou ses séjours occasionnels dans son château de Fayet. Ses représentants sur place sont dénommés suivant les époques et les fonctions: " procureur, viguier, lieutenant, juge du marquisat.
Je n'ai pas trouvé traces, dans les délibérations consulaires de l'édit de 1692, par lequel le roi entendait prendre le contrôle des consulats, en créant des offices vénaux et ne sais si notre consulat a pu se tenir à l'écart de ce genre de désignation.
Les réunions des élus se tenaient soit dans la maison consulaire (qui a souvent varié d'emplacement au gré des locations, souvent chez des particuliers) soit, pour leur donner un caractère plus public, sur la place du Castellat, ombragée, paraît-il, par quelques beaux ormeaux.
Etaient également attachés au consulat un greffier (souvent, mais pas toujours, l'un des notaires), un valet de ville et divers personnels recrutés suivant les circonstances.
Pour décrire le champ d'intervention des consuls dans la vie de la communauté, les délibérations et comptes consulaires, conservés dans le coffre consulaire maintenant déposé aux Archives départementales fournissent une documentation précieuse.Dans le dénombrement des biens et privilèges de la Communauté ( 149* ), dans sa dernière version remaniée en 1726, on relève:
" Les consuls de Brusque ont droit de connaître sommairement du fait de la police, réparation des chemins et rues publiques dans toute l'étendue du corps de toute la dite communauté et de toutes autres choses concernant l'utilité et ornement de la dite ville de Brusque, de connaître aussi des bailles, gages, les étrangers d'establir contre eux peine raisonnable et de nommer pour successeur au consulat neuf personnes propres et capables, savoir trois de chaque rang, qui doivent prendre serement entre les mains du seigneur et en cas d'absence, entre les mains de ses officiers suivant les susdites concessions....... "
En réalité, lorsqu'on analyse les fonctions dévolues aux consuls, à la lecture des actes et comptes consulaires, on s'aperçoit que l'essentiel de leur action est motivé par la représentation et la protection de la population à l'égard du pouvoir royal ou dans les situations dangereuses qui peuvent l'affecter.
Notes bibliographiques
( 149 ) Henri Affre, Dictionnaire des institutions, moeurs et coutumes du Rouergue, p. 434
( 149* ) Jean Delmas, dans Al Canton Camarès page 52