Le cazal de Savignac
Le terme de cazal (ou casal), que l'on retrouve souvent dans les anciens compois définissait, du point de vue fiscal, des constructions en mauvais état, à usage autre que l'habitation ou tombant en ruines.
Ici, il est mentionné que " Ce casal de Savignac était une dépendance du château donné par feue Madame la Comtesse de Roussy, fille du duc d'Arpajon et de dame Jacquette de Castelnau, suivant acte de donation, en son château de Fayet, en présence de Mgr l'évêque de Vabres, qui élira l'acte en l'année 1714.........le passage pour l'église étant ci-devant par le grand et antique portail à cintre aigu, sous le porche dit de Nicolas ".Il sera question de cette parcelle, attenant à l'église St Jacques , quelques années plus tard, dans le registre paroissial, qui relate les sépultures, dans ce casal, " après y avoir planté une croix, de Pierre Carrière, domestique à Céras, de Jacques Maurandy et de Marie-Anne Blancard, tous de Cribas, ne pouvant aller à St Martin, à cause de la grande quantité de neige " ( Saint-Martin où le cimetière fut maintenu jusqu'en 1812).
Rattachement administratif à l'Intendance de Montauban
On a pu voir (cf ci-dessus) que le Rouergue avait été rattaché à la généralité de Guyenne dès 1579, dont le siège initialement à Bordeaux avait été transféré à Montauban, avec un ressort restreint en 1716 aux élections du Rouergue et du Quercy (Haute Guyenne).
Ces découpages successifs expliquent la dispersion des rapports de justice, de police, des finances, mais aussi les dénombrements féodaux, les comptes-rendus économiques ou de voirie, conservés dans les dépôts d'archives de plusieurs départementsLes Ordonnances royales de 1713 & 1724
Après l'échec de la tentative d'insurrection, concrétisé par l'opération du Merdelou, on aurait pu croire que toutes les régions gagnées par le protestantisme, étaient pacifiées, mais les rapports des intendants font prendre conscience au gouvernement royal que beaucoup de " nouveaux convertis " n'accomplissent leurs devoirs religieux officiels que par contrainte, et dans le même temps fréquentent les assemblées clandestines et protègent leurs ministres ou prédicants du " Désert ".
Une première ordonnance prévoit la peine de mort, en remplacement de la condamnation aux galères, pour la participation aux " Assemblées illicites ", les mariages, hors l'église catholique, déclarés illégaux, les enfants, issus de ces unions, bâtards et déchus du droit d'hériter, la confiscation des biens de tout nouveau converti, décèdé sans sacrement.Mais après la mort de Louis XIV (1715), le Régent adopte une politique plus tolérante et les Assemblées se multiplient de nouveau, particulièrement en Guyenne, dès le départ de l'intendant Basville, particulièrement repressif.
Une nouvelle ordonnance royale, en mai 1724, rétablit alors toutes les dispositions précédentes, renforce les dragonnades, établit la peine de mort contre les pasteurs ou les prédicants, prescrit les baptêmes le jour suivant la naissance, sous peine de 6.000 £ d'amende donne aux curés et aux médecins des droits d'intervention prohibitifs, organise le rapt des enfants réfractaires.
Ces mesures étaient si extrêmes, qu'elles ne furent que très exceptionnellement appliquées et avec des réticences manifestes.
Leur effet dissuasif fut de courte durée ; ainsi, dès 1730, onze églises réformées furent reconstituées en Haut-Languedoc et quelques années plus tard le curé Rigal de Montredon écrit ( 137 ) " Hier, jour de dimanche, il se fit une assemblée de religionnaires à Lacan, des plus nombreuses qu'il y ait eu dans ce pays ; tous mes paroissiens y ont assisté et il y en avait de St Afrique en Rouergue, du Pont de Camarès et de tout ce pays jusqu'à Lacaune n'a pas manqué de s'y rendre. Messieurs, Dames ,marchands, artisans qui allaient au nombre d'environ 3.000 ".La succession des comte et comtesse de Roucy
François de Roye de la Rochefoucauld et sa femme Catherine-Françoise d'Arpajon, que l'on désignait ici plus fréquemment sous le nom de leur fief de Roucy, n'eurent qu'une fille : Pauline-Françoise, qui épousa, en 1725 , Louis-Antoine, duc de Biron, pair et premier maréchal de France, gouverneur et lieutenant-général pour sa Majesté, du Haut et Bas Languedoc, Cévennes etc.
En raison de ces hautes fonctions, nos nouveaux seigneurs ont résidé habituellement à Paris et ne venaient plus que rarement dans leurs châteaux de Sévérac ou de Fayet.Le Cérémonial de reconnaissance des droits et usages de la Communauté
" Les présidents et trésoriers de France généraux des finances, chevaliers,conseillers du Roy, grands voyers et juges des domaines de Sa Majesté en Guienne au bureau des finances de la généralité de Montauban à tous ceux qui les présantes verront salut scavoir faisons qu'à la requette du procureur du Roy s'est présenté devant nous Me Pierre Thorel nore Royal du lieu de Fayet, député de la communauté de Brusque par délibération déclarée du dix-septième du présant mois duement controllé le dixhuitième dud. remise devers le greffe du bureau, icelluy assisté de Me Dufau son procureur, lequel en présance dud procureur du Roy, étant led thorel en la dite qualité de député teste nüe les deux genoux à terre, sans seinture épée ny éperons tenant ses mains jointes en la manière accoutumée a fait et rendus au bureau les foy homage et serment de fidelité que les d consuls et commté doivent et sont tenus faire au Roy notre sire louis quinsième Roy de France et de Navarre à présent réignant pour raison des droits et usages de la dte Communauté consistant aux droits d'avoir foires dans led lieu de Brusque et Fayet, de la nobilité d'un bois apellé de Manavable, d'un petit terrein apellé le Claux situé près le pont dud Brusque, dans lequel est le four commun, d'un tenement de terre apellé lou Batut et d'un autre apellé Condamine, les droits des eaux et herbages dans les ...... .Brusque et la faculté de pouvoir faire depaitre leurs bestiaux dans le terroir de Melagues et dans celluy de Valbidoulès, le droit de chasse dans le boix dud Manable, le droit de pèche dans la rivière de lad communauté, le droit de connoitre sommairement du fait de la police,et ornement de lad ville de Brusque, de connoitre des tailles, gager les étrangers et d'établir contre eux peines raisonnables, de nommer pour successeur au consulat neuf personnes, scavoir trois de chaque rang sur lesquels le seigneur a le droit du choix d'un de chaque rang qui doivent prêter le serement en ses mains ou de ses officiers, le tout assis et scitué dans l'ellection de Milhau sénéchaussée de Villefranche et mouvant de Sa Majesté à cause de son comté de Rouergue a promis et juré en la dite qualité de député que les dits consuls la communauté seront bons fidels loyals serviteurs et vassaux du Roy et de ses successeurs Roys son bien et honneur pour chasseront et garderont et défandront Sa Majesté contre toutes personnes sans aucun exept et généralement tiendront et accompliront toutes les clauses contenues ez chapitres de fidélité vieux et nouvaux auxquels foy et homage le dit sr Thorel en lad qualité a esté receu en la ch des lods et ventes et plus grands devoirs sy joint de Sa Majesté jusques aprésant, et en cas que les choses cydessues exprimées ayant esté saisies avons fait et octroyé main levée aux dit consuls et communauté et déchargé les commissaires y établis en payant leurs fraix, et par préalable ceux de la saisie, et seront tenus lesd consuls et communauté bailler aveu et dénombrement des choses cy dessus exprimées dans les quarante jours portés par l'ordonnance et icelluy remetre au greffe du bureau pour estre comuniqué au dit procureur du Roy pour le clamer et dire ce qu'il verra bon estre pour le fait estre procèdé à la verification dy celluy a faute de le faire sera procèdé par saisie sur les choses cy dessus exprimées et autrement ainsy quil apartiendra par raison en témoin de ce avons fait metre et apposer le sceau du Roy à ses présantes
fait à Montauban au bureau des finances domaines du Roy en Guienne le vingt cinq : Combettes, Deruaus, Solanet, Dubreil, Noalhan, procureur du Roy et Thorel député signés à l'original
Extrait des registres du bureau des finances de la généralité de Montauban, Moulinet greffier en chef signé, collationné par nous Jean François Louis Roustan nore Royal du lieu de Brusque au diocèse de Vabre soussigné sur un extrait avons et retiré par le sr Jean Abbail consul de la communauté dud ( 138 )
Acte d'Hommage pour les terres et seigneuries de la Duchesse de Biron
" Plaise à la Chambre, voir l'acte d'hommage faite au Roy par le suppliant, le quatorze Août dernier ez mains de M. de LaMoignon chancellier de France pour raison des Terres et Marquisat de Severac, Laissac, Dolan, Levezac et lez fief de Montvalier, circonstances et dépendances, scitués en Rouergue, diocèze de Rodez, Ensemble de terres et Marquisat de Brusque et Fayet, leurs appartenances et dépendances aussy scitués en Rouergue, sénéchaussée de Villefranche, le tout mouvant et relevant du Roy à cause de son comté de Rodez, dittes terres, le suppliant est propriétaire et jouissant comme mary et maitre des droiz et actions de Dame Pauline Françoise de Roye de La Rochefoucault, maréchalle duchesse de Biron, ensemble les lettres patentes de Sa Majesté expédiées sur le dt hommage, donnéesà Versailles le 2 Septembre signées pour le Roy en son conseil Rigal Caulet et scellées du grand sceau de cire jaune, pour les dt lettres et vues ordonne que fut scellée l'attache de la Chambre sera expédiée et délivrée au suppliant par les conseillers auditeurs en la manière accoutumée.
Veu la dte requête, les dtes lettres du 2.7bre.1758 sur la foy et hommage rendue au Roy par le suppliant ez mains de M.le Chancellier, le 14 Août précédent pour raion des terres de Sévérac, Laissac, Dolan, Levezac et fief de Monvaliés, circonstances et dépendances scituées en Rouergue,diocèse de Rodez et terres de Brusque et Fayet leurs circonstances et dépendances aussy scituées en Rouergue sénéchaussée de Villefranche. P align=justify> Ensemble le dit acte. extraits collationnés des pièces justificatives du droit du suppliant, conclusions du procureur général du Roy ; ouy les rapports de MM.Claude Montferrier, Portail, conseiller et maitre et tout considéré la chambre a ordonné et ordonne le dit acte de foy et hommage et lettres présentes expédiées en conséquence être reçeu et mis au depôt des fiefs à la charge que les dtes terres de Séverac, Laissac, Dolan, Levezac, de Brusque et Fayet qualiffiées ez dits actes et lettres du titre de Marquisat. Ne seront réputées que comme simples terres et seigneuries dont mention sera faite sur les dts actes et lettres par le conseiller maitre " ........................................ ( 139 ).
Les deux actes de dénombrement, de foi et hommage qui précèdent illustrent parfaitement ce principe de droit féodal, selon lequel, un bien noble tient son statut de noblesse et ses privilèges de la volonté du souverain et non de la qualité de son titulaire : un roturier peut donc jouir d'un bien noble, de même qu'un noble peut détenir des biens qui ne sont pas nobles et donc assujettis à la taille .
Notes bibliographiques
( 137 ) AD Hérault, C 471
( 138 ) AD Tarn et Garonne, série C
( 139 ) AD Tarn et Garonne, C296-1