Le Cahier de doléances de Brusque
Ce cahier des doléances établi le Dimanche 8 Mars 1789 sera complèté pour être envoyé à Villefranche pour l'Assemblée du 16 Mars :" Il a été unanimement délibéré à la pluralité des suffrages que la Communauté supplie Sa Majesté de lui accorder et aux Vabrois :
Et sera le présent cahier porté à la dite assemblée par les députés, de faire la dte Communauté qu'elle charge de le faire inscrire dans cellui des doléances des trois Etats qui sera rédigé par l'assemblée de Villefranche conformément aux articles 43, 44, 45 du règlement. "
- L'égalité proportionnelle de l'impôt entre les provinces du Royaume, celle de Haute-Guienne étant plus chargée que la plupart des autres entre les ellections de la Généralité de Montauban y ayant dans la sénéchaussée de Villefranche un très grand nombre d'allivrement entre les contribuables, sans distinction d'ordre ou de privilège.
- La suppression des droits réservés dont l'importunité et l'injuste répartition excitent des plaintes et des réclamations continuelles.
- La suppression de la gabelle, impôt funeste qui cause la perte d'un nombre considérable de cittoyens sans cesse attirés par l'appas du gain facile, le sel donné avec moins de parcimonie aux bestiaux les feroient prospérer et procureroit une meilleure qualité des laines.
- Une loi qui déffende de déffricher les penchants rapides des montagnes , les encouragements donnés sans distinction aux déffrichements ont été dans la sénéchaussée de Villefranche un appas funest qui a fait sacrifier au produit d'un moment le revenu des générations futures. Les terres nouvellement remuées par la culture ont été entrainées par les ravines et n'ont laissé sur la pente des montagnes qu'un roc aride ou un sable stérile en tombant dans les vallons qu'elles ont dégradées ; elles ont comblé le lit des rivières et les inondations autrefois fort rares sont devenues très fréquentes et plus funestes.
" Il faudrait
- que tous les biens nobles soient assujettis à la taille et excrits ;
- Une nouvelle administration plus prompte et moins couteuse ;
- Une nouvelle forme dans la levée des impositions pour les faire parvenir au Roy avec plus d'épargne et plus d'économie ;
- Que le tirage au sort pour la levée des soldats provinciaux soit supprimé et qu'il soit permis aux Communautés d'imposer telle somme qu'il conviendra pour acheter tel nombre d'hommes que chaque Communauté sera dans le cas de fournir, ce qui sera moins dispendieux et produira la tranquilité dans les familles, corrigera les abus qui se sont glissés dans cette partie ; "
Supplique des habitants de La Lavagne
La Lavagne, petit hameau du baillage de Tauriac, n'avait pas qualité pour présenter un cahier de doléances et cependant un certain Bousquet, aidé de Reynès, juge royal de Saint-Affrique rédigea, en Mai 1789, une supplique dans laquelle ils présentaient ses habitants : " sujets à toutes les intempéries des saisons, condamnés à travailler sans cesse un sol ingrat......durant l'hiver des neiges éternelles couvrent nos arides campagnes......environnés de toute part de rochers affreux, il semble que la nature ait voulu nous séparer du reste des humains ( 145 ) " " Le prieur perçoit la dîme non seulement sur tous les fruits sans exception, mais encore sur les moutons, les agneaux, la laine, les cochons, les poulets, le fromage "
Les six compagnies bourgeoises du Brusquès
Le 4 Avril 1789 : " Messieurs les officiers municipaux de Camarès ont adressé à MM.les officiers municipaux de Brusque une lettre qui annonce des malheurs qui avoisinent la Communauté occasionnés par une troupe de trois mille brigands répandus dans les environs et les invitent à établir une milice bourgeoise .
- L'assemblée décide d'établir un comité de quinze personnes, non compris les consuls, avec pouvoir de régler et ordonner provisoirement ce qu'il appartiendra, sauf ensuite à en rendre compte à l'assemblée générale, lequel comité sera composé :
- du sr Guilhaume Alingrin, sr Antoine Bourguet, sr Roustan fils pour Brusque
- du sr Pierre Reynès, Jean-Pierre Creisseil, Paul Fuzier pour Fayet
- du sr Gabriel Martin, Antoine Nouvel pour La Roque
- le sr Barré, chappr pour Tauriac
- le sr Pierre Canac, hôte pour Mélagues
- le sr Barthelemi Abbal pour St Pierre
- et les srs Thomas Cabrol, de Lavit, Pierre Martin, Eloi Valette
- Qu'il sera par le sr consul et le comité dressé un état de toutes les armes à feu qui sont dans la ville et communauté de Brusque qui seront mises en état, si elles ne le sont.
- Qu'il sera par les dits consul et comité composé sic compagnies bourgeoises composées de cinquante hommes chacune, prise sur le dénombrement des habitants.
- La communauté a nommé pour commandant général des dittes six compagnies le sr Pierre Reynès et pour capitaines des dites compagnies les sieurs Bourguet,sr Roustan, sr Paul Fuzier, sr Ant Nouvel fils, sr Barré Chappr et le sr Neyrac et pour lieutenants les srs Paul Meynaut, le sr Viala fils, sr Nouvel cadet, le sr Abbal de St Pierre ; pour sous-lieutenants, les srs David Moutou, J.Bertrand, J Biou, Jacques Ramond, Thomas Cabrol fils et Crébassa aîné de Mélagues, pour sergents les srs Jaques Azaïs, Patrique Pierre Sicard, Pre Carles, Sr Jacques Apolit, Pre Bonnal et Canac fils des Planquettes.
Bien entendu, aucun des officiers cy-dessus nommés ne pourra se faire remplacer que pour cause de maladie ou autre légitime empêchement.- Qu'à déffaut d'un nombre suffisant d'armes à feu, les dites six compagnies seront armées de haches, faulx, serpes, broches, et toutes armes déffensives.
- que la patrouille sera faite tous les soirs en la manière que l'arbitrera le comité et finalement qu'il sera, par le dit comité, pourvu au corps de garde nécessaire, ainsi que pour les dépenses à faire qui seront payées par le collecteur de la communauté que la dite Cté authorise à fournir en diminution des sommes imposées comme dépenses imprévues .
- L'Assemblée charge MM les consuls et Mr le Président de l'Assemblée de faire agréer à MM.les officiers municipaux de Camarès le sincère remerciement que la Communauté de Brusque leur doit des avis qu'ils ont bien voulu lui donner. " ( 146 )
Demande de rétablissement des Etats Provinciaux
" La présente Communauté doit profiter de l'accès qui lui est ouvert auprès du trône par les arrêts du Conseil du 5 Juillet et 8 Août dernier pour y porter l'homage de son zèle, de sa fidélité, de son amour, de sa soumission, Lui représenter que l'établissement de l'administration provinciale de Haute Guyenne dont Sa Majesté voulut bien faire l'essay pour le bonheur des peuples de sa province lui laisse à désirer.
Qu'il plaise à sa Majesté de le rendre plus stable, plus utile à son service, plus constitutionnel en l'érigeant en états provinciaux dont les membres seront librement élus par chacun de leurs ordres respectifs et où ceux du tiers-Etat seraient en égal nombre que ceux des autres ordres, de manière que les députés desdits ordres fussent véritablement élus par ceux qu'ils représentent et qu'ils reçussent leur mandat et leurs pouvoirs de leurs vraix et légitimes commettans.
Que dans le cas, que Sa Majesté trouvat à propos d'accorder au Querci la séparation qu'il demande d'avec le Rouergue, elle doit être suppliée d'accorder à cette dernière province le rétablissement de ses anciens états provinciaux qui existaient dans le commencement du XIIIè s, toutefois en réformant leur ancienne composition et régime, et leur donner une forme plus constitutionnelle, d'après les plans que le Gouvernement vient d'adopter et qui ont été applaudis de toute la Nation " ( 147 )
Vente du titre, des biens et privilèges du Marquisat
Je n'ai pas retrouvé l'acte de vente par lequel Madame la Maréchale, Duchesse de Biron cédait son marquisat de Fayet et Brusque.
Mais lors de la délibération de l'année 1789, par laquelle les trois consuls en exercice soumettaient le choix de leurs successeurs à leur nouveau seigneur, ils s'adressent à" Messire François de Nougarède, écuyer, chevalier et président-trésorier de France de la Généralité de Montpellier, seigneur marquis de Brusque, pour, par lui être élus les sujets qu'il avisera, afin de remplir le premier, le second et le troisième consul de l'année prochaine 1790, dans la présente communauté et d'offrir au nom des habitans de la dite communauté au dit Messire de Nougarède, seigneur marquis de Brusque l'homage de leur respectueuse soumission, de leur fidélité et des sentiments d'admiration qu'il leur inspire ainsy que son digne fils et de plus a été délibéré qu'extrait de la présente délibération sera adressée par M.le procureur fiscal à Monsieur Constans de la Bourgade, viguier du Marquisat de Brusque... "............. ( 148 )
La désignation des consuls pour 1790, évoquée ci-dessus, n'eut pas de suite, car les décrets du 22 Décembre 1789 et du 22 Janvier 1790 allaient transformer les divisions territoriales de ce qui était encore le Royaume et mettre fin à l'existence des communautés et de leurs consulats.
Notes bibliographiques
( 145 ) XLIX congrès Liberté locale et municipale et Vivre en Rouergue
( 146 ) AD Aveyron, 2E35-13
( 147 ) Jean Delmas, dans Al Canton Camarès page 50/51
( 148 ) Jean Delmas, dans Al Canton Camarès page 51