Signalement de décés

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Signalement de Décés (pour les nuls) Est-ce que le décés est Remonté en GRC <<link "OUI">> <<set $lev1 = "OUI">> <<goto "alpha">> <</link>> <<link "NON">> <<set $lev1= "NON">> <<goto "Beta">> <</link>>

Le décés Est remonté en GRC Est-ce que c'est un Résident Français ? <<link "OUI Français">> <<set $lev2 = "OUI">> <<goto "echo">> <</link>> <<link "NON Etranger">> <<set $lev2= "NON">> <<goto "delta">> <</link>>

Le décés N'EST PAS remonté en GRC Est-ce que c'est un Résident Français ? <<link "OUI Français">> <<set $lev2 = "OUI">> <<goto "echo">> <</link>> <<link "NON Etranger">> <<set $lev2= "NON">> <<goto "delta">> <</link>>

Décés Remonté en GRC/Résident Etranger Demandé un Acte de Décés par Courrier +Niv1 +OK PR [[>> demande de sucession |Demande]]

Décés remonté en GRC/Résident Français Niv 1+ OK PR Notaire KO ou Notaire ,Adresse Postale +Téléphone du Notaire [[>> demande de sucession |Demande]]

Décés PAS remonté en GRC/Résident Etranger Demandé un Acte de Décés par courrier + TN2 avec : ° Date du décés ° Nom et Prénom de l'appelant °Adresse postale de l'appelent + son Téléophone °PR OK [[>> demande de sucession |Demande]]

Décés PAS remonté en GRC/Résident Français TN2 Avec : ° Date du décés ° Nom et Prénom de l'appelant °Adresse postale de l'appelent + son Téléophone °PR OK [[>> demande de sucession |Demande]]

Demande de Sucession _Avez vous un Notaire ? ° [[Il y a un Notaire|Notaire]] sinon ° [[Conjoint Survivant|conjoint]] sinon ° [[Héritier |heritier]]

Il y a un Notaire Demander un courrier avec les pièces suivantes : ° RIB de l'étude de Notaire °Porte-Fort* °Lettre de dévolution. le traçage se fait en Niv 1 /Paiement-Non paiement/Demande de renseignements Inscrire dans le commentaire GRC : Qui est l'appelant et son Num de téléphone Si pas de Notaire et Si Notaire son Adresse et son Num De téléphone

Si Conjoint survivant Demander un courrier avec les pièces suivantes : °RIB °Attestation sur l'honneur de NON-Séparation °Il doit indiqué son adresse postale et son num de téléphone sur le courrier le traçage se fait en Niv 1 /Paiement-Non paiement/Demande de renseignements Inscrire dans le commentaire GRC : Qui est l'appelant et son Num de téléphone Si pas de Notaire et Si Notaire son Adresse et son Num De téléphone

Héritier Demander un courrier avec les pièces suivantes : ° RIB °Porte-Fort* °Reçu de paiement des frais d'obsèques °Indiquè son adresse postale et son numéro de téléphone sur le courrier le traçage se fait en Niv 1 /Paiement-Non paiement/Demande de renseignements Inscrire dans le commentaire GRC : Qui est l'appelant et son Num de téléphone Si pas de Notaire et Si Notaire son Adresse et son Num De téléphone