L'ensemble composé du récepteur de charge, des capteurs et du module peut être considéré comme un IPFNA (instrument de pesage non automatique).
A ce titre et pour pouvoir l'utiliser dans des transactions commerciales, il a été approuvé par l'Union européenne.
S'il n'est utilisé que pour des processus internes, vérifiez que l'affichage a une plaque signalétique mentionnant les informations suivantes :
S'il est utilisé à des fins réglementées (par exemple, pour des transitions commerciales), placez une plaque signalétique sur l'affichage, mentionnant les informations suivantes :
De plus, il subit une première vérification à la sortie de l'usine et des contrôles sur site réguliers par un organisme agréé. En général, la surveillance est annuelle et incombe au propriétaire.
Equipement de mesure et de contrôle pour une doseuse et compteur discontinu
Cet IPFNA peut être complété d'applications logicielles spécifiques de « doseuse » ou de « compteur discontinu ». A ce titre, il a reçu une agrémentation nationale en tant qu'équipement de mesure et de contrôle automatique pour doseuses et compteurs discontinus.
NOTE : il incombe au fabricant de la doseuse ou du compteur discontinu d'obtenir l'agrémentation des instruments de pesage automatiques ainsi fabriqués, dans les conditions les plus simples possibles.
Il incombe également au fabricant de la machine d'installer la plaque signalétique et de présenter la machine à son premier contrôle, le cas échéant.
Approbation d'un modèle de compteur continu
Associé à une table de pesage, il est homologué en tant que compteur continu.
Sauf pour les transactions commerciales, la plaque signalétique indique les informations suivantes :
En cas d'utilisation pour des transactions commerciales, la plaque signalétique indique les informations suivantes :
La première phase du contrôle obligatoire s'effectue en usine sur l'instrument complet séparé de son convoyeur, à l'aide d'un simulateur de mouvement. Les autres phases sont effectuées sur l'instrument complet.
En précision moyenne, l'appareil couvre une plage de 500 à plus de 6 000 échelons. Cet instrument peut être autorisé ou interdit pour les transactions commerciales. S'il est interdit, la mention « INTERDIT POUR TOUTE TRANSACTION » doit figurer sur la face avant de l'appareil.
